À propos

Qui aime (vraiment) la France nous rejoigne maintenant !!!

L’offre politique n’est plus adaptée à la demande.

Les Français veulent être entendus et surtout que la société redevienne simple.

« Faire simple pour simplement faire » telle est notre devise.

Contactez tous les groupes, associations ou petits partis qui refusent la fatalité pour que nous puissions créer une fédération et ainsi Reprenons Notre France


Conditions pour adhérer en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Association non déclarée – parti politique
STATUTS
Titre I – Constitution R.N.F. Reprenons Notre France
Article 1
Il est constitué une formation politique au sens de l’article 4 de la Constitution française dont le nom est « Reprenons Notre France ». Son sigle est R.N.F. et désignera dans les présents statuts Reprenons Notre France
Article 2
Le R.N.F. est créé en tant que parti politique.
Article 3
En application de l’article 7 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le R.N.F. jouit de la personnalité morale, a le droit d’ester en justice, a le droit d’acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles ou immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation. Il peut en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire. En application de l’article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, le R.N.F. recueille des fonds par l’intermédiaire de l’Association de Financement du R.N.F.). Tous les fonds recueillis et qui sont à destination des départements supportent un prélèvement de 5% par le R.N.F. National, afin de pourvoir aux frais administratifs et comptables. »
Titre II – Les adhérents
Article 4
L’adhésion au R.N.F. est libre. Les adhérents acceptent la déclaration de principes, les statuts et les résolutions des congrès. La discussion et l’expression sont libres au sein du R.N.F. Le vote secret est de droit pour tout scrutin nominatif. Pour adhérer, il faut remplir expressément un formulaire disponible sur le site du R.N.F. à l’adresse : https://reprenonsnotrefrance.fr
Le montant de l’adhésion annuelle est expliqué sur la page adhésion et il est prévu une cotisation réduite pour les personnes en difficulté notamment comme celles percevant de petites retraites.
Article 5
Chaque adhérent acquitte une cotisation annuelle. La cotisation est versée à CABPRATIC, chargée de gérer les comptes de R.N.F.
Article 6
En application du principe « un adhérent = une voix », seuls prennent part aux décisions et sont comptabilisés, les adhérents présents soit sur un lieu précis soit par téléconférence et à jour de leurs cotisations. Les lieux et dates des réunions où ont lieu les votes sont communiqués dix jours à l’avance aux adhérents pouvant prendre part aux votes.
Article 7
La qualité de membre du R.N.F. se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion. La démission doit être notifiée par écrit. Un courriel est accepté.
La radiation intervient après une année de retard de paiement des cotisations. Elle est constatée par le trésorier national.
L’exclusion est prononcée pour manquement à la déclaration de principes, aux statuts, ou pour un acte portant gravement préjudice au R.N.F.. Elle est prononcée, l’intéressé entendu à sa demande, à la majorité des deux tiers du comité départemental ou à la majorité simple du Secrétariat national. La commission des conflits constituée conformément à l’article 39 statue en appel. Jusqu’à la décision d’appel, l’intéressé est suspendu de tout mandat interne et de toutes fonctions de représentations du R.N.F..
Article 8
Les adhérents peuvent être directement consultés sur toute question politique sur demande du « Bureau national », du tiers des membres de leur « représentation régionale » ou du cinquième des adhérents. Un scrutin est alors organisé sous l’égide du « Bureau national ».
Les débats des instances dirigeantes font l’objet de comptes rendus écrits mis à disposition des adhérents.
Article 9
La proportion des femmes dans les instances dirigeantes ne sera pas inférieure à la proportion des femmes adhérentes dans le parti, l’objectif étant d’atteindre la parité.
Titre III – Les organismes associés
Article 10
Toute personne morale se reconnaissant dans la déclaration de principes peut être constituée en organisme associé au R.N.F., après agrément du « Bureau national ».
Titre IV- Les représentations régionales
Article 11
Le R.N.F. est structuré en comités dénommés «représentations régionales». Le Bureau national de R.N.F. est constitué par des membres non élus et des membres élus. Le Bureau national est le lieu de discussions, de réflexions, de décisions et d’actions militantes des adhérents. Il se réunit au moins une fois par trimestre, la réunion peut se faire par téléconférence. Le rattachement d’un adhérent est automatiquement lié à son lieu de domicile. Un adhérent ne peut être rattaché qu’à une unique «représentation régionale». Les réunions des «représentations régionales» peuvent être ouvertes aux sympathisants. Il est demandé aux adhérents du R.N.F. de s’impliquer dans les organisations syndicales représentatives et associatives. Au plan régional, les adhérents en activité du secteur privé ou public pourront s’organiser dans une structure liée aux problèmes spécifiques au monde du travail.
Article 12
La «représentation régionale» est valablement constituée par le retour chaque année d’au moins 10 cotisations d’adhérents au niveau national.
Article 13
Lorsqu’une «représentation régionale» comprend moins de 10 adhérents pendant au moins une année, le « Bureau national » en prend la responsabilité jusqu’à revenir à la normale. ou, lorsque la fédération comporte plus de 25 membres, le conseil départemental ou à défaut le bureau, constate sa dissolution et propose aux adhérents leur rattachement administratif à un autre comité local.
Article 14
La « représentation régionale » est animée par responsable régional choisi par le « Bureau national ». Tout adhérent à la « représentation régionale » peut se porter candidat.
Le « Bureau national » fonctionne de manière collégiale pour les prises de décision. Il élit en son sein un secrétaire national et un trésorier.
Article 15
Lorsque les actes d’une « représentation régionale » sont contraires à la déclaration de principes, aux statuts ou portent gravement préjudice au R.N.F., cette représentation peut être dissoute par le « Bureau national ».
Le « Bureau national » qui prononce la dissolution nomme ou pas un remplaçant, voir aussi Article 13 des présents statuts, un représentant provisoire.
Titre V – Le Bureau national
Article 16
Le Bureau national est chargé de la mise en œuvre des décisions des congrès, conventions et des assises. Il convoque et prépare les congrès. Il décide des manifestations et initiatives nationales pour assurer le développement du R.N.F.. Le Bureau national peut être renouvelé par le Président ou si une demande des 4/5 des adhérents le propose.
Article 36
Le Bureau national est composé de représentants des régions et par le Trésorier, le Sécrétaire national et le Président.
Article 17
Le Bureau national peut choisir à tout moment de remplacer un représentant régional.
Article 18
Le Bureau national se réunit sur la convocation du Président qui propose son ordre du jour ou à la demande des 4/5 de ses membres sur une proposition d’ordre du jour. Il se réunit au moins tous les quatre mois en direct ou par téléconférence.
Article 19
Le Président jusqu’à nouvel ordre Monsieur Alexandre Goldfarb, fondateur de R.N.F., il a une voix prépondérante dans toute décision. En cas de départ pour quelque raison que ce soit, son successeur sera nommé par un vote du Bureau national
Article 20
Le Bureau national est l’organe exécutif du R.N.F.. Il est chargé de la direction et de l’animation du R.N.F., est au service du parti et assiste les Représentations régionales.
Il autorise la conclusion ou l’engagement par le Président des actes prévus à l’article 3 des présents statuts. Sur proposition du Président, le Bureau national pourvoit au remplacement de ses membres dont les postes sont devenus vacants.
Titre VI – Élections
Article 21
Les candidats aux élections sont proposés au Bureau national, en vue de l’investiture du Bureau national.
Seuls peuvent être proposés à l’investiture du Bureau national les adhérents et les élus à jour de leurs cotisations respectives.
Titre VII – Élus
Article 22
Le Bureau national peut accepter des élus qui ne seraient pas membres de R.N.F.
Article 23
Les parlementaires nationaux et européens, les élus régionaux, départementaux et municipaux versent une cotisation mensuelle à R.N.F. égale à 10% des indemnités et rémunérations nettes attachées à leur fonction.
Titre VIII – Révision des statuts et de la déclaration de principe
Article 24
Les statuts et la déclaration de principes sont modifiés lors du Congrès national à l’initiative du Bureau national. Les modifications présentées sont soumises au vote des adhérents.